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Titre :

3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative aux frais de transport



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1982001596 



Arrêté(s) d’exécution :

1993110951  1994012769 



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