Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant la prépension conventionnelle

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012796 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :