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Titre :

13 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté est applicable aux employées, occupées comme laborantines, dans les laboratoires de la S.A. SGS Depauw et Stokoe, à Anvers, et à leur employeur.

Art.2. Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1991 et cessera d'être en vigueur le 1er avril 1992.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.