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Titre :

5 AOUT 1991. - Arrêté ministériel déterminant une localité reconnue comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la localité suivante :
  - le quartier " De Barakken " de la ville de Menin.