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Titre :

8 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 434.7.2., 1er alinéa, du Titre III du Règlement général pour la protection du travail.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Par dérogation aux prescriptions de l'article 434.7.2., 1er alinéa, du Règlement général pour la protection du travail, la lisse supérieure d'un garde-corps d'un échafaudage est située entre 0,95 m et 1,2 m au-dessus des aires de travail et de circulation.