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Titre :

21 MAI 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 1970, modifiant les statuts et la dénomination du "Fonds de compensation concernant le salaire hebdomadaire garanti"



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1971022305 



Arrêté(s) d’exécution :

1993112255  1994012382 



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