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Titre :

10 AVRIL 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970041702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <disposition modificative de l'art. 2, § 1er, de l'AR 1970-04-17/01>

Art.2. <disposition modificative de l'art. 3 de l'AR 1970-04-17/01>

Art.3. <disposition modificative de l'art. 13 de l'AR 1970-04-17/01>

Art.4. Les dispositions du présent arrêté sont également applicables à toute demande d'agréation d'un atelier sur laquelle il n'a pas encore été statué à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Les ateliers déjà agréés, doivent satisfaire aux conditions supplémentaires d'agréation imposées par le présent arrêté au plus tard le premier jour du sixième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.