25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 235 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019014633

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-09-08/05, art. 17,19°, 002; En vigueur : 01-06-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)