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Titre :

9 AVRIL 1991. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle du tourisme et de l'hôtellerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2015 et mise à jour au 26-01-2015)

Table des matières :

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1985011420 

Arrêté(s) d’exécution :

2014011552 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-01-12/03, art. 9, 002; En vigueur : 05-02-2015>