Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 AVRIL 1991. - [Arrêté royal relatif aux comptes annuels des institutions de retraite professionnelle.] <AR2007-06-05/40, art. 62, 005; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 27-06-2007)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996011240  1998011374  2000011239 

Articles :