7 MARS 1991. - Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003035334 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction). |
| 1992072352 | 23 JUILLET 1992. - Avis aux divers opérations concernés par l'application de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 mars 1991 réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorcarbonés dans les installations frigorifiques. |
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