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Titre :

2 JANVIER 1991. - Arrêté royal du 2 janvier 1991 portant pour l'année 1991 exécution des dispositions de l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 26-09-1995.)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations de biologie clinique visées aux articles 3, 18, § 2, e et 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité s'élève pour l'exercice 1991 à 26 200 millions de francs, à savoir 12 200 millions de francs pour les prestations de biologie clinique susvisées dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 14 000 millions de francs pour les prestations de biologie clinique susvisées dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.