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Titre :

11 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1991 et mise à jour au 29-06-2002)

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Arrêté(s) d’exécution :

1991092350  1997000198  2002009610 

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