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Titre :

31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Sont autorisés à accéder aux informations visées à l'article 3, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques, les fonctionnaires de l'Administration générale civile qui sont cités ci-après :
  1° le fonctionnaire chargé de la direction de l'administration des affaires juridiques ou, en son absence, le fonctionnaire chargé de la direction des études juridiques;
  2° le fonctionnaire chargé de la direction de l'administration des affaires administratives ou, en son absence, le fonctionnaire chargé de la direction du personnel civil.