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Titre :

18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'inspection pharmaceutique au sein des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 01-03-2016)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016007049 

Articles :

Article 1. (Un officier supérieur pharmacien, exerçant une fonction d'état-major au sein d'une direction générale ou d'un département d'état-major, est désigné par le Ministre de la Défense pour exercer la fonction d'inspecteur pharmaceutique au sein des Forces armées.) <AR 2006-01-08/38, art. 1, 1°, En vigueur : 20-02-2006>
  Il est, en cette qualité, chargé du contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession de pharmacien et à la préparation, à la conservation et à la délivrance des médicaments. Il veille également au respect des règles déontologiques.
  (En appui de la Direction Générale Human Resources, il est chargé de participer à l'évaluation des officiers pharmaciens, relative à leurs aptitudes techniques et professionnelles.) <AR 2006-01-08/38, art. 1, 2°, En vigueur : 20-02-2006>

Art. 2.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.