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Titre :

5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société flamande de l'Environnement.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998000814 

Articles :

Article 1. Le régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de la Société flamande des déchets.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 1990.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.