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Titre :

22 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 17-03-1993)

Table des matières :

Art. 1-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989003483  1990003023  1990003194  1990003423  1991003005  1991003028 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 24, alinéa premier, de l'arrêté royal du 23 janvier 1991, relatif aux titres de la dette de l'Etat, les mots " un mois " sont remplacés par les mots " dix jours ouvrables ".

Art.2. A l'article 25 du même arrêté royal, les mots " un mois " sont remplacés par les mots " dix jours ouvrables ".

Art.3. L'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 1989, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999 " est abrogé.

Art.4. L'article 16 de l'arrêté royal du 17 janvier 1990, relatif à l'émission de tranches supplémentaires émises en 1990, de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999 ", est abrogé.

Art.5. L'article 16 de l'arrêté royal du 12 mars 1990, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996 " est abrogé.

Art.6. L'article 16 de l'arrêté royal du 25 juin 1990, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 10 % - 2 août 2000 " est abrogé.

Art.7. L'article 21 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998 " est abrogé.

Art.8. (abrogé) <AR 1993-02-10/34, art. 5, 002; En vigueur : 27-03-1993>

Art. 9. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.