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Titre :

31 MAI 1991. - Arrêté ministériel concernant la détention de parts d'associés par la [Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque.]

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté de la Commission bancaire du 29 mai 1990 relatif à la détention de parts d'associés par les banques et les caisses d'épargne privées est rendu applicable à la (Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque.) <L 1991-06-17/30, art. 271, 002; En vigueur : indéterminée >

Art.2. Les fonds propres auxquels fait référence l'arrêté susvisé sont calculés en application de l'arrêté ministériel du 31 mai 1991 concernant les fonds propres de la (Caisse générale d'Epargne et de Retraite- Banque.) <L 1991-06-17/30, art. 271, 002; En vigueur : indéterminée >

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.