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Titre :

31 MAI 1991. - Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et relatif aux obligations en fonds propres des établissements de crédit sur base consolidée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1991 et mise à jour au 22-03-1996)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972061350  1978072550  1983020250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les arrêtés de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et relatif aux obligations en fonds propres des établissements de crédit sur base consolidée annexés au présent arrêté sont approuvés. (NOTE : abrogé en ce qui regarde l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit; AM 1995-12-31/31, art. 1, En vigueur : 01-01-1996)

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 1991.