Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1989.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les dépenses administratives exposées au cours de l'exercice 1989 par l'Office de sécurité sociale d'outre-mer sont réparties comme suit entre les trois fonds de cet organisme :
  A. à charge du Fonds des Pensions ....................... 35,33 %
  B. à charge du Fonds de Solidarité et de Péréquation .... 30,44 %
  C. à charge du Fonds des Invalidités .................... 34,23 %.

Art. 2. Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.