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Détails

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Numac
1991003007
Langue
NL
Type
Besluit
Date de publication
12 januari 1991
Date d'entrée en vigueur
31 december 1990

31 DECEMBER 1990. - Koninklijk besluit betreffende de sluiting van de openbare fondsen- en wisselbeurs van Gent.

Numac Titre
1990123130 —
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