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Titre :

27 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile [ des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des entreprises de sécurité maritime]. <AR2013-06-11/01, art. 1, 003; En vigueur : 12-07-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 24-11-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2013000429  2017014186 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-11-12/05, art. 12, 004; En vigueur : 24-11-2017>