14 MAI 1991. - [Arrêté royal relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.] (intitulé modifié par AR 2002-06-13/51, art. 15, 002; En vigueur : 10-10-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2002 et mise à jour au 02-08-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2002000512 2021042602

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-04-25/04, art. 32, 003; En vigueur : 12-08-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)