28 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers.
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Fixation du budget.
Section 1. - Partie A du budget pour tous les hôpitaux.
Sous-section 1. - Sous-partie A1 du budget.
Art. 3-7
Sous-section 2. - Sous-partie A2 du budget.
Art. 8
Sous-section 3. - Sous-partie A3 du budget.
Art. 9
Sous-section 4. - Sous-partie A4 du budget.
Art. 10
Section 2. - Partie B du budget.
Sous-section 1. - Hôpitaux généraux hormis ceux agréés sous l'index V.
Rubrique 1. Sous-partie B1 du budget.
Art. 11-12
Rubrique 2. Sous-partie B2 du budget.
Art. 13-15, 15bis, 15ter, 15quater
Rubrique 3. Sous-partie B3 du budget.
Art. 16
Rubrique 4. Sous-partie B4 du budget.
Art. 17-19, 19bis, 19ter
Rubrique 5. Sous-partie B5 du budget.
Art. 20
Rubrique 6. Dispositions communes pour la Partie B des hôpitaux généraux.
Art. 21-22, 22bis
Sous-section 2. - Hôpitaux et services agréés sous l'index V.
Rubrique 1. Sous-partie B1 et B2.
Art. 23, 23bis
Rubrique 2. Sous-partie B5.
Art. 24
Rubrique 3. Dispositions communes pour la Partie B.
Art. 25
Sous-partie 3. - Hôpitaux psychiatriques.
Rubrique 1. Partie B.
Art. 26, 26bis, 27
Rubrique 2. Dispositions communes pour la Partie B.
Art. 28
Section 3. - Sous-partie C3 du budget pour tous les hôpitaux.
Art. 29
Section 4. - Section des soins néonatals non intensifs.
Art. 30
CHAPITRE II. - Fixation du quota de journées d'hospitalisation.
Art. 31-32