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Titre :

21 AOUT 1990. - Arrêté ministériel portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, modifié par la loi du 22 janvier 1985, qui est fixé à 1 175 000 000 F pour l'année 1990, est réparti de la manière suivante :
  - 1 166 500 000 F à l'Office national de sécurité sociale;
  - 7 000 000 F au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs;
  - 1 500 000 F à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.