Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :