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Titre :

12 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 6 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant annuel de l'intervention par emploi à temps plein ne peut excéder 590 000 F.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 1990.

Art. 3. Le Ministre communautaire de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.