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Titre :

25 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1991 et mise à jour au 12-04-2016)

Table des matières :

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1989029840 

Arrêté(s) d’exécution :

2010204453  2016035423 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2016-02-26/09, art. 41,11°, 004; En vigueur : 31-12-2016>