20 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction> <Abrogé à partir du 01-01-1990, pour autant qu'il se rapporte aux établissements, sections d'établissements et services agréés dans le cadre du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. (AEF 1989-12-20/38, art. 122, 15[, 002)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1990 et mise à jour au 12-04-2016)
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/09, art. 41,10°, 004; En vigueur : 31-12-2016>