Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la concordance des cours et des spécialités dans l'enseignement secondaire de plein exercice



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :

1996035955 



Articles :