27 JUIN 1990. - Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. (TRADUCTION) <Intitulé modifié par DCG2009-05-11/15, art. 85, 009; En vigueur : 01-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 31-10-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2003033034 | 13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réduction du capital périodes dans l'enseignement fondamental spécial et du capital périodes du personnel paramédical dans l'enseignement spécial (TRADUCTION). |
| 1998090251 | 2 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital périodes dans l'enseignement spécial (TRADUCTION). |
| 1998033107 | 18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement portant réduction du capital-périodes dans l'enseignement spécial (TRADUCTION). |
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