Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant les règles et les montants en matière de subventions accordées à titre d'intervention dans les frais de location-vente, de crédit-bail et de préfinancement pour la construction, l'aménagement et la mise en service de résidences-services et de complexes résidentiels proposant des services



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :