31 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 3 mai 1989 portant agrément de services d'adoption.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002035744 | 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 24-03-2016) |
| 1994035620 | 23 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1990 portant exécution du décret du 3 mai 1989 portant agrément de services d'adoption. |
| 1994035544 | 16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'organisme " Kind en Gezin " en tant qu'autorité compétente en matière de l'adoption à l'étranger. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1994 et mise à jour au 19-12-1998) |
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