29 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions et les modalités de l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 13-01-1995)