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Titre :

26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des ateliers de production et d'accueil en matière de films et de vidéogrammes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2008 et mise à jour au 09-12-2011)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <DCFR 2011-11-10/08, art. 121,2°, 003; En vigueur : 01-01-2012>