26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision de la Communauté française (R.T.B.F.)"
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999029145 | 26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à affecter au compte de résultat de l'exercice 1996 la plus-value résultant de l'activation des archives. |
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