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Titre :

5 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith.

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[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35, art. 5, 002; En vigueur : 13-05-2008>