Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 AOUT 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant minimum et les conditions d'exonération du minerval imposé par l'article 12, # 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978082104 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :