28 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.
CHAPITRE I. - Nombre et ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 3-4
Annexe.
Art. N
CHAPITRE I. - Nombre et ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.
Article 1. L'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé FOREM, comprend 12 Services subrégionaux de l'Emploi : Arlon, Charleroi, Huy, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Nivelles, Saint-Vith, Tournai, Verviers.
Art.2. Le ressort des Services subrégionaux de l'Emploi visés à l'article 1er est fixé dans le tableau annexé au présent arrêté.
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art.3. Sont abrogés en ce qui concerne la Communauté française :
- les articles 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage;
- l'instruction réglementaire de l'Office national de l'Emploi du 22 janvier 1979 prise en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 précité.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1990.
Annexe.
Art. N. Service subrégional de l'Emploi Arlon. Arlon, Attert, Aubange, Bastogne, Bertrix, Bertogne, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Hubert, Saint-Léger, Sainte-Ode, Tellin, Tenneville, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.
Service subrégional de l'Emploi Charleroi.
Aiseau-Presles, Beaumont, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Couvin, Doische, Farciennes, Fleurus, Florennes, Fontaine-l'Evêque, Froid-Chapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Philippeville, Pont-à-Celles, Sivry-Rance, Thuin, Viroinval, Walcourt.
Service subrégional de l'Emploi Huy.
Amay, Anthisnes, Berloz, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Donceel, Engis, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hannut, Héron, Huy, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Remicourt, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Wanze, Waremme, Wasseiges. Service subrégional de l'Emploi La Louvière. Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, La Louvière, Le Roeulx, Manage, Merbes-le-Château, Morlanwelz, Seneffe, Silly, Soignies. Service subrégional de l'Emploi Liège. Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Chaudfontaine, Comblain-au-Pont, Dalhem, Esneux, Ferrières, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Hamoir, Herstal, Juprelle, Liège, Neupré, Oupeye, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.
Service subrégional de l'Emploi Mons.
Boussu, Colfontaine, Dour, Frameries, Hensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Mons, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain.
Service subrégional de l'Emploi Mouscron. Comines, Mouscron. Service subrégional de l'Emploi Namur. Andenne, Anhée, Assesse, Sambreville, Beauraing, Bièvre, Ciney, Dinant, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux-sur-Orneaux, Gesves, Hamois, Hastière, Havelange, Houyet, Jemeppe-sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Onhaye, Profondeville, Rochefort, Sombreffe, Somme-Leuze, Vresse-sur-Semois, Yvoir.
Service subrégional de l'Emploi Nivelles.
Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo, Wavre.
Service subrégional de l'Emploi Sankt-Vith.
Amel (Amblève), Büllingen (Bullange), Burg-Reuland, Bütgenbach (Butgenbach), Eupen, Kelmis (La Calamine), Lontzen, Raeren, Sankt-Vith (Saint-Vith).Service subrégional de l'Emploi Tournai.
Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-Lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Pecq, Péruwelz, Rumes, Tournai.
Service subrégional de l'Emploi Verviers.
Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg (Limburg), Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes (Weismes), Welkenraedt.