Détails

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Numac
1990028043
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 octobre 1990
Date d'entrée en vigueur
18 octobre 1990

30 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de l'hexachlorobenzène.

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