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Titre :

14 MAI 1990. - Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le plafond d'émission de monnaies divisionnaires est fixé à 19 milliards de francs.

Art. 2. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.