25 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les frais de fonctionnement des organismes d'épuration des eaux de surface.
CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Octroi et taux des subventions pour les frais de fonctionnement.
Art. 2
Section 1. - Dépenses admissibles.
Art. 3-8
Section 2. - Recettes d'exploitation.
Art. 9-10
Section 3. - Calcul des subventions relatives aux frais de fonctionnement.
Art. 11
Section 4. - Procédure d'octroi des subventions.
Art. 12-17
Section 5. - Liquidation des subventions.
Art. 18-23
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoires et transitoires.
Art. 24-27