Détails

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Numac
1990027593
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mai 1990
Date d'entrée en vigueur
1 mars 1990

9 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.

Numac Titre
1990027923 31 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Comité subrégional de l'emploi et de la formation dans le ressort territorial du service subrégional de l'emploi de Saint-Vith.
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