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Titre :

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions aux services d'aide sociale aux justiciables

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Arrêté(s) d’exécution :

1994029380  1996029407  1997029043  1998029094  1999029503  2001031275 

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