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Titre :

21 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant sursis en 1990 de l'adaptation des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués dans la Société des Transports intercommunaux bruxellois, en abrégé la S.T.I.B.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté règle la matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art.2. Pour l'année 1990, les prix des différents titres de transport de la Société des Transports intercommunaux bruxellois, en abrégé la S.T.I.B., en vigueur en 1989, ne seront pas modifiés.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.