19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1986025183 | 1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : L'arrêt n° 29.692 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé les articles 3, 4, 5 et 6 et les annexes II et III; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 30-12-1998) |
| 1990027059 | 19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…