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Détails

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Numac
1990027001
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 février 1990
Date d'entrée en vigueur
10 septembre 1989

21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1989, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.

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