Détails

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Numac
1990025051
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 mars 1990
Date d'entrée en vigueur
25 mars 1990

19 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 05-10-2002)

Numac Titre
2002022781 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 04-05-2005).
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