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Titre :

12 MAI 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A partir du 1er novembre 1988 les rémunérations du personnel des institutions est augmenté par l'application du coëfficient 1,02 à leur rémunérations antérieures.

Art.2. Le paiement de la subvention complémentaire accordée se fera à la fin de chaque semestre sur base d'un relevé des rémunérations et des prestations du personnel.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1988.

Art. 4. Nos Ministres des Réformes institutionnelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté.