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Titre :

20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974122405 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative des art. 2 et 4 AR 1974-12-24/01>

Art.2. La disposition de l'article 1er est appliquée d'office aux personnes qui bénéficient au 31 décembre 1990 d'une allocation ordinaire, d'une allocation spéciale ou d'une allocation complémentaire établie sur la base d'une allocation ordinaire ou d'une allocation spéciale, accordée en application des dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1974 précité.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.